Statuts
Statuts de l'association
Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par la présente une association,
conformément à la loi du 1er juillet 1901, et en établissent les statuts de la manière suivante :
ARTICLE 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre: « InterLARPse ».
ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour but l’organisation et la promotion auprès de tous publics de jeux de rôle grandeur nature (GN), sous toutes leurs formes, ainsi que de diverses activités gravitant autour des jeux de rôles grandeur nature. Il s’agit d’activités ludiques se déroulant, en partie au moins, en « Grandeur Nature » (non exclusivement dans l’imaginaire) où les participants incarnent des personnages, dans l’univers proposé par les organisateurs, pour toute la durée du jeu et seulement pour le jeu. Il existe d’autres dénominations au jeu de rôle grandeur nature, notamment : semi-réel, murder-party, soirée-enquête, huis clos, Théâtre d’improvisation costumé, Jeu d’aventure, airsoft scénarisé, paintball scénarisé ou, pour sa dénomination internationale « Live Action Role Playing » (LARP).
Sont notamment incluses les activités suivantes :
la construction de décors et structures de jeu de rôles grandeur nature ;
la création et la réalisation de costumes, accessoires et répliques d’arme (factices) de jeux de rôle ;
la réalisation et la vente de produits culinaires et de boissons.
L'association pourra réaliser toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet, notamment pour favoriser la logistique, la diffusion et le développement de ses activités, au service de ses membres et/ou de son objet.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège de l'association est fixé aux Herbiers, Vendée. Il pourra être transféré en tout lieu du territoire national par simple décision du Conseil d'Administration, qui en demandera la ratification à l'Assemblée générale suivante.
ARTICLE 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Composition
L'association se compose de personnes physiques ayant adhéré aux présents statuts ainsi qu'au règlement intérieur :
Membres actifs : Ils organisent énergiquement les activités de l’association s’inscrivant dans le but poursuivi par l’association, ils ont une cotisation de membre actif à jour et ne peuvent pas avoir fait l’objet d’une radiation de l’association.
Membres provisoires : Ils participent à une ou plusieurs activités de l’association et règlent une cotisation de membre adhérent. La cotisation est comprise dans la participation aux frais de ces évènements et n'est valable que jusqu'à la fin de ces derniers. Ils n’ont pas voix aux votes.
Membres bienfaiteurs : Ils ont versé un don en nature ou en espèces d’un montant supérieur à un seuil, fixé par le Bureau et inscrit au règlement intérieur.
Membres d'honneur : Ils ont rendu des services particulièrement remarqués à l'association et sont dispensés de cotisation durant un an. Ils n’ont pas voix aux votes.
Membres fondateurs : Les personnes à l’origine de l’association, à savoir, Carole Schmitt, Minguet Damien, Nicolas Ageneau, Sam Dosseur et William Lechat. Les "Membres fondateurs" deviennent membres permanents sans obligation de cotisation et conservent le droit d’un membre actif. Les membres fondateurs disposent d'une voix consultative et du droit de vote lors des assemblées générales, du Bureau et du Conseil d'Administration. Le statut de membre fondateur est permanent et ne peut être destitué que par une décision unanime des membres fondateurs moins 1 voie.
Sur décision majoritaire des fondateurs, un veto sur une décision du bureau ou du conseil d’administration peut être appliqué.
Le statut de membre fondateur ne peut être ni transféré, ni donné sa voie par procuration lors des votes.
ARTICLE 6 : Conditions d'adhésion
Tout joueur participant à un évènement InterLARPse, adhère à l'association en tant que membre provisoire. Il peut ensuite choisir de devenir membre actif selon les conditions définies dans le règlement intérieur. Chaque demande d'adhésion est examinée par le Bureau, qui doit rendre sa décision à l'unanimité et n'est pas tenu de se justifier. Seules les personnes de 18 ans et plus sont admissibles pour devenir membres actifs.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre
La perte peut se faire ou par radiation ou par sanction.
7.1 Radiation
La qualité de membre se perd par :
La démission indiquée par écrit postal ou électronique au Bureau.
Le décès.
L’exclusion prononcée par le bureau, pour non-paiement de la cotisation.
7.2 Sanctions
Le bureau se réserve le droit d’appliquer toute sanction prévue à l’article 4 du règlement intérieur. Cette décision peut être contestée par la personne concernée devant le conseil d’administration dans un délai d’un mois après décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 8 : Responsabilité des membres et validité des actes
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements pris en son nom, et aucun membre ne pourra en être personnellement rendu responsable. Enfin, toute réalisation matérielle de l’association, si elle est composée de tout ou parties de matériaux provenant d’un don ou d’un achat de l’association, appartient de fait à l’association.
ARTICLE 9 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
le montant des droits de participation aux évènements et des cotisations
les dons et subventions de l'État, du département, des communes et de toute personne physique ou morale
le produit des activités menées par l'association
les éventuels mécénats et parrainages, rétributions de prestations réalisées ou services rendus par l’association et toutes autres ressources non contraires aux lois en vigueur.
ARTICLE 10 : Bureau
Le Bureau est placé sous l’autorité du président de l’association.
Sont également membres du bureau, avec voix délibérative, le secrétaire et le trésorier.
Le Bureau assure la gestion quotidienne de l’Association avec l'appui du reste du Conseil
d'Administration.
Il est précisé que les mandats de président et de trésorier ne sont pas cumulables. En cas de vacances imprévues, le Bureau pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres, parmi les membres actifs. Il est procédé au remplacement définitif par l’Assemblée générale suivante.
10.1. Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, par tout moyen à sa convenance (présence physique, visioconférence, échange de messages électroniques) sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. Le Bureau prend ses décisions à la majorité des voix, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Le Trésorier présente une comptabilité en recettes et en dépenses enregistrant toutes les opérations financières de l'association. Un membre du Bureau qui, sans excuse préalable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Un membre du Bureau peut cependant se faire représenter par un membre actif de l’association doté du pouvoir de vote du membre absent. Un même membre actif ne peut représenter qu’une personne du Bureau.
10.2. : Pouvoirs du Bureau
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions au Conseil d'Administration. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le Trésorier. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette, sous la surveillance des autres membres du Bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée générale, qui statue sur sa gestion.
ARTICLE 11 : Conseil d'administration
Les fonctions d'administrateurs de l'association sont bénévoles, ils ne peuvent donc recevoir aucune rémunération du fait de leur mandat. Toutefois, les dépenses engagées pour les besoins de l'association pourront être remboursées sur justificatif et après accord du Bureau.
11.1. Composition et renouvellement du conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil composé de 3 à 10 membres obligatoirement majeurs.
Le conseil d’administration intègre par défaut les membres du bureau.
À la fin de chaque exercice annuel, il y aura un renouvellement des membres du Conseil d’Administration s’il y a démission de l’un des membres du Conseil d’Administration, suivant les candidatures exprimées par des membres de l’association, par courrier, au Conseil d’Administration dans un délai de quinze jours minimum avant la date prévue du Conseil d’Administration qui élira ses nouveaux membres à la majorité absolue, puis relative lors d'un éventuel second tour en son sein et parmi les candidatures exprimées sous ces conditions.
Ne peuvent être éligibles à ce Conseil d’Administration :
les membres actifs, inscrits sur les registres de l’association, depuis moins d’un an.
Les membres occupant les postes de président, trésorier ou secrétaire d'autres Conseils d’Administration, ou de Comités de direction d’autres associations poursuivant les mêmes objectifs ou similaires.
Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.
L'ensemble des membres présents au Conseil d'Administration ou représentés par procuration participent au vote du nouveau Conseil d'Administration.
Il ne peut y avoir qu'une procuration par membre présent, ce dernier devant en être averti par le membre délivrant ladite procuration.
11.2. Réunions du conseil d'administration
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Bureau ou à la demande d'un quart au moins de ses membres. La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre a une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est décisive. Tout membre qui sans excuse valable n'aura pas participé à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
11.3. Pouvoirs du conseil d'administration
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions concernant :
Le fonctionnement interne de l’association.
L’exclusion ou la radiation des membres de l’association.
L’élection des postes au sein du Conseil d'Administration.
L’ouverture et la gestion par l’intermédiaire du Trésorier ou de son adjoint de compte bancaire, sous la surveillance du président de l’association.
La sollicitation de subventions, de partenariat avec les organismes publics et/ou privés.
La proposition de modification des statuts de l’association.
ARTICLE 12 : Assemblée générale ordinaire (AGO ou AG)
L'Assemblée générale ordinaire se tient en fin de troisième trimestre de chaque année. Tous les membres de l'association sont conviés par courrier ou voie électronique au moins un mois avant l'AG, toutefois seuls les membres actifs ont le droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité. L'Assemblée générale peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée générale et présente le rapport moral de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan et le budget prévisionnel au vote de l'assemblée. Le secrétaire tient procès-verbal des délibérations. Outre l'ordre du jour, toute question jugée pertinente par le Conseil d'Administration pourra être débattue.
ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire (AGE)
Si nécessaire, le président ou trois membres au moins du Conseil d'Administration peuvent demander la tenue d'une Assemblée générale Extraordinaire, soumise aux conditions de validité prévues à l'article 12.
ARTICLE 14 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par le Bureau sur proposition du Conseil d'Administration. La décision est prise à la majorité des 2/3 des membres du Bureau présents ou représentés.
ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration afin de fixer les divers points non prévus aux statuts.
ARTICLE 16 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par un vote à la majorité des 3/4 des membres actifs qui ont au moins 1 an d'ancienneté, réunis en Assemblée générale Extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif éventuel est dévolu, conformément à la loi du 1er juillet 1901 à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires, qui seront nommément désignées par l'AGE. En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
Les présents statuts ont été approuvés le premier avril deux mille vingt-trois par les membres fondateurs. Damien MINGUET, Nicolas Ageneau, Carole Schmitt.